L'ARC EN CIEL CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE

L'ARC EN CIEL - CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE

Déclaré à la Préfecture de Paris, le 14 mai 1945 sous le n° 6218

Siège social : 2, rue Paul Vaillant Couturier 94700 MAISONS-ALFORT

REGLEMENT INTERIEUR GENERAL

Préambule :
dans le présent règlement intérieur, le mot "club" remplacera la dénomination "L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE".

Article 1 Organisation des Sections

Le Club est organisé en section par domaine d'intérêt.

La création d'une section est du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire.

La cessation d'activité d'une section est décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire lorsqu'il n'y a plus de membre ou qu'une activité réduite ne la justifie plus.

Une section se compose :

d'un bureau élu en réunion de section avant l’assemblée générale par les membres cotisant à cette section :

• un président de section ;

• un vice président ;

• un secrétaire ;

• un trésorier.

et de membres.

Chaque bureau de section doit se réunir au moins 4 fois par an.

Chaque section doit se réunir au moins 4 fois par an.

Article 2 Affiliations aux fédérations

Conformément à l'article 3 des statuts, chaque section doit être affiliée à la fédération régissant sa discipline.

Chaque membre du club devra obligatoirement adhérer à une fédération.

Article 3 Adhésion

Lors de l'adhésion les membres doivent :

• donner des renseignements d'état civil nécessaire à l'adhésion ;

• donner, pour les membres mineurs, les autorisations écrites des parents ou tuteurs légaux.

• régler la cotisation "club" et de la ou les "Sections" de l'année en cours ;

Tout membre est tenu de signaler son changement d'adresse.

Il sera remis à chaque nouvel adhérent un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Article 4 Cotisations et droit d’entrée

L'adhésion annuelle de chaque membre est confirmée par le paiement :

-d'une cotisation "club", dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale ;

-d'une cotisation "section", dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administrationsur proposition du président de chaque section.

Tout membre désirant participer au travail de plusieurs sections paie une fois la cotisation "club", et les différentes cotisations "sections".

Un nouveau membre verse un droit d'entrée, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale vote le montant de la cotisation "Club" et le droit d'entrée qui s'appliqueront lors du prochain exercice.

Article 5 Gestion Financière

• Le Club ouvre un compte bancaire ou postal pour gérer les fonds du club. L'ouverture du compte est faite par le Président du Club, qui donne délégation de signature au trésorier du Club.

• Le trésorier du Club, en liaison avec le Président du Club, assure la gestion des fonds de la cotisation "club" et des autres ressources ( subventions, dons, etc...).

• Le trésorier du Club est en charge de la paye des éventuels salariés du Club.

• Le trésorier du Club reverse à la section concernée les fonds lui étant destinés et reçus sur le compte du Club.

• Chaque section a la possibilité d'ouvrir un compte bancaire ou postal pour gérer les fonds propres à sa section. L'ouverture du compte est faite par le Président du Club, qui donne délégation de signature au trésorier du Club et au trésorier de la section concernée.

• Le trésorier de section, en liaison avec le bureau de sa section, assure la gestion des fonds provenant de la cotisation "section" et des autres ressources propres à la section.

• Chaque section gère les cotisations et licences destinées aux Fédérations relevant de son activité, qu'elles soient personnelles ou collectives.

• Chaque section est responsable de la bonne gestion de ses recettes et de l'équilibre de ses comptes.

• En cas de cessation d'activité d'une section, le solde des comptes est transféré à la trésorerie générale du Club.

Article 6 Comptabilité

Le trésorier général du Club et chaque trésorier de section, pour leur partie respective, tiennent au jour le jour une comptabilité en partie double et l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 7 Consolidation des comptes

Les comptes sont établis du 01 janvier au 31décembre de la même année. Ils doivent être établis suivant le plan comptable applicable aux associations. A titre exceptionnel l'exercice débutant le 01/10/02 sera clôturé le 31/12/03.

Les trésoriers de section communiquent au Président et au trésorier du Club la situation de trésorerie de leur section à chaque réunion du Conseil d'Administration.

Le projet de consolidation des comptes de l’année est joint à la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire, qui doit se tenir dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire le trésorier du Club présente à l'approbation des membres le compte de résultat et le bilan de la partie commune alimentée par la cotisation "club" ainsi que le compte de résultats et le bilan consolidé de toutes les activités du club.

Article 8 Discipline

Tous les membres doivent se conformer aux règles suivantes :

Discipline générale :

Il est interdit :

• de fumer dans les locaux du Club ;

• d'introduire des boissons alcoolisées au sein du Club sans l'accord d'un membre du bureau du Club ;

• de divulguer des opinions politiques ou religieuses, écrites ou verbales ;

• de susciter ou commettre tout acte de nature à troubler la bonne harmonie du Club et de ce fait toute critique devra être faite dans un but constructif, de même que toute réalisation personnelle ou collective ;

• d'utiliser le local à des fins extra-club quelles qu'elles soient ;

• d'emporter quoi que ce soit en dehors des locaux sans l'accord d'un membre d'un bureau de section ;

• d'engager des dépenses pour le Club ou une section sans l'accord du bureau du Club ou du bureau de la section.

Membres mineurs :

• Ils ne peuvent s'absenter en cours de réunion sans autorisation préalable d'un des membres d'un bureau de section ;

• Ils ne peuvent participer aux sorties et excursions qu'après avoir fourni une autorisation écrite signée des parents ou des tuteurs légaux, et remise à l'un des membres d'un bureau de section ;

• L'utilisation des machines-outils leur est interdite, sauf sous la surveillance d'un membre qualifié.

Accidents :

Tout accident intervenant dans les locaux du Club ou à l'occasion d'une manifestation organisée par le Club doit être signalé par écrit dans les meilleurs délais au Président du Club ou président de section. Un constat de police ou certificat médical devra être éventuellement fourni pour le dossier d'assurance.

Sécurité, Hygiène, propreté du local :

• Les machines-outils doivent être impérativement débranchées après utilisation ;

• Les membres doivent ranger et nettoyer les outillages ou machines après chaque utilisation.

• Les membres participent au rangement et à la propreté des locaux.

Accès au local :

• Sur proposition d’un président de section et avec l’accord du président du Club, il peut être remis un jeu de clé du local aux membres du Club.

• La remise d'un jeu de clé s'accompagne du versement au trésorier du Club d'une caution. Le montant de cette caution est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Cette caution est restituée lorsqu'un membre rend son jeu de clé au Club.

• Le trésorier du Club fournit chaque année pour l'Assemblée Générale Ordinaire la liste des membres dépositaires d'un jeu de clé ainsi que le montant de la caution versée.

• En cas de perte d'un jeu de clé par un membre du Club, il peut lui être remis un nouveau jeu. Toutefois les dépenses engagées par le Club pour la fabrication d'un nouveau jeu de clé sont facturées au membre concerné.

• Le Conseil d'Administration, après délibération, se réserve la possibilité de demander à un membre la restitution d'un jeu de clé.

Réunions :

Chaque section décide de son calendrier de réunion, en harmonisation avec les autres sections.

Les horaires des réunions habituelles de chaque section sont affichés dans le local du Club. Dans le cas où ces réunions ne pourraient pas être assurées, un avis est apposé sur le tableau d'affichage au moins une semaine avant.

Nuisances :

Les activités bruyantes ou polluantes ne peuvent s'exercer qu'en dehors des heures d'ouverture de l'école, et doivent cesser à 22 heures.

Personnes étrangères au Club :

• Le Club décline toute responsabilité en cas d'accident survenant dans les locaux à toute personne non-membre ;

• La zone "Atelier" est interdite à toute personne non-membre ;

• Les enfants d'un membre du Club restent placés sous la responsabilité civile et disciplinaire des parents. Les zones "Ateliers" et "Réseau" leur sont interdites.

Article 9 Sanctions

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'appliquer les sanctions suivantes en cas de non-respect du Règlement Intérieur Général ou du règlement intérieur des sections :

• Rappel à l'ordre ;

• Avertissement écrit ;

• Exclusion temporaire ;

• Exclusion définitive. Dans ce cas les cotisations "Club" et "Section" restent acquises au club.

Sont considérées comme fautes graves, entraînant l'exclusion définitive :

• Vol, tentative de vol, recel ou fraude ;

• Ivresse lors des réunions, expositions ou sorties ;

• Propos désobligeant envers une personne ;

• Voie de fait envers une personne ;

• Destruction intentionnelle d'objet ou de matériel collectif ou privé ou placé sous la responsabilité du Club ;

• Utilisation du local à des fins personnelles.

La sanction est prononcée par le Conseil d'Administration, et notifiée par écrit conformément à l'article 8 des Statuts.

Article 10 Règlement intérieur spécifique à une section

Chaque section a la possibilité d'établir son propre règlement intérieur, dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les Statuts et le présent Règlement Intérieur Général du Club.

Il doit être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 11 Matériel privé

Le matériel apporté à titre privé lors des réunions ou des entraînements du Club est utilisé sous l'entière responsabilité de son propriétaire.

Article 12 Salarié (s)

Le Règlement Intérieur Général s'applique à tout salarié du Club. Chaque nouveau salarié doit certifier par écrit, au moment de l'embauche, qu'il a pris connaissances des statuts et du Règlement Intérieur Général.

Article 13 Site Internet

La création du site Internet du Club ARC EN CIEL est assurée par le Conseil d'Administration. Un Gestionnaire du Site, élu par le Conseil d'Administration du Club en son sein, assure l'animation du site en relation avec les bureaux des Sections.

Les frais de fonctionnement du site sont pris en charge par la trésorerie du Club.

Article 14 Application

Ce Règlement Intérieur Général entre immédiatement en application, dès le vote de l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire du 18 janvier 2003.

Il remplace et annule le précédent Règlement Intérieur Général.

Fait à MAISONS-ALFORT, le 12 février 2005

, Président du Club