L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE
Déclaré à la préfecture de Paris le 14/05/45
n°6218
Affilié à FFMN - FFV - FVRC - FFMF Siège social :
2, rue Paul-Vaillant Couturier - 94700 MAISONS-ALFORT
http://arc-en-ciel-modelisme.org
STATUTS
Article 1 - FONDATION
L’association " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a été déclarée à la Préfecture de la Seine le 14 mai
1945 sous le numéro 6218. Sa durée est illimitée.
Article 2 - BUTS
L'association " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " a pour objet de réunir les personnes intéressées par le modélisme, de promouvoir et de faire connaître auprès du grand public cette activité et ses dimensions culturelles, sociales, éducatives et sportives au travers de diverses initiatives, de réunir et de diffuser auprès de ses membres toute documentation, information ou technique ayant trait au modélisme, notamment :
En réalisant des modèles, individuels ou collectifs, et tous composants contribuant à l'animation d'un ensemble ;
En assurant la communication entre les membres aux moyens de rencontres, d'un bulletin, d'Internet ou tout autre support ;
En fournissant, de manière ponctuelle, des produits de cession ou prestations de services aux membres ;
En organisant des compétitions, démonstrations, manifestations publiques, expositions, portes ouvertes ou bourses d'échanges entre autres ;
En participant à la vie locale dans le cadre de contrats de partenariats avec des institutions locales ; En assurant le développement de la culture modéliste des membres par de la documentation, des conférences, des visites de sites ou musées, des voyages et tous autres moyens nés des nouvelles technologies de la communication ;
En organisant des échanges avec des clubs français ou étrangers ; En contribuant à la préservation du patrimoine ;
En mettant en œuvre tous autres moyens appropriés.
ARTICLE 3 - AFFILIATION
L'association est affiliée aux fédérations régissant les disciplines qu'elle pratique.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 2 rue Paul-Vaillant Couturier 94700 MAISONS-ALFORT.
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
Membres d'honneur ;
Membres bienfaiteurs ;
Membres actifs, à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour devenir membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d'adhésion lors de chacune de ses réunions. En cas de refus d'une adhésion par le Conseil d'Administration, celui-ci n'a pas à se justifier auprès du demandeur.
Un nouveau membre verse un droit d'entrée, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée
Générale.
Pour participer aux activités de l'association " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " un mineur doit présenter une autorisation écrite de ses parents ou du tuteur légal.
ARTICLE 7 - MEMBRES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l'action du club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " et s'acquittent d'une contribution volontaire annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Ils s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances et leurs activités dans les buts définis à l'article 2 en respectant les présents statuts, le règlement intérieur du club "L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE" et le règlement propre à chaque section.
ARTICLE 8 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le non-paiement de la cotisation ; Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave qui porterait un préjudice moral ou matériel au club "L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE", ou pour le non-respect des statuts, du règlement intérieur général et du règlement propre à chaque section, l'intéressé ayant été invité auparavant par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
Les droits d'entrée et cotisations annuelles versées par les membres ;
Les subventions qui peuvent être attribuées au club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes publics ; Les dons manuels et mobiliers ;
Les intérêts des placements sur les livrets d'épargne ; Les participations aux activités culturelles et éducatives ; Les produits des manifestations exceptionnelles ;
Les produits de cession ou prestations telles que définies à l'article 2 ; Des apports et contributions volontaires de ses membres ;
Et toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaire à la réalisation des buts de l'association.
Les apports de ses membres, qui peuvent être repris par eux-mêmes ou leurs héritiers, sont limités aux apports immobiliers et mobiliers et à l'outillage.
Il est tenu une comptabilité en partie double permettant de présenter à la fin de chaque exercice un compte de résultat et un bilan financier.
ARTICLE 10 – ORGANISATION DU CLUB EN SECTION
En fonction de l'importance du nombre de ses membres, du dynamisme, du domaine d'intérêt et de sa représentation fédérale nationale, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut accorder une autonomie de gestion à une discipline qui se concrétisera par la formation d'une section.
Une section se compose :
d'un bureau de section constitué par :
un président
un vice président un secrétaire
un trésorier
de membres
Les membres du bureau d'une section sont élus, pour une durée de 2 ans, par les membres de la section, à main levée ou à bulletin secret.
La cessation d'activité d'une section est décidée par une Assemblée Générale Ordinaire lorsqu'il n'y a plus de membres ou une activité réduite qui ne la justifie plus.
Le Conseil d'Administration peut suspendre immédiatement l'activité d'une section, et les pouvoirs des membres du bureau, en cas de mauvaise gestion de la section.
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11.1 – Dispositions générales
Le club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " est dirigé par un Conseil d'Administration de membres élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Le nombre des administrateurs est de 16. Si ce nombre n’est pas atteint, les postes sont laissés vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Tout membre actif est éligible à condition de jouir de ses droits civiques, et de ne pas être placé sous la sauvegarde d'une décision de justice ou mis en tutelle ou curatelle. Toutefois, la moitié des membres du Conseil d'Administration devra avoir atteint la majorité légale.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou tutoriale.
Les fonctions des membres du conseil d'Administration sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou indemnité. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement d'une mission mandatée par le Bureau du Club sur décision du Conseil d'Administration peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives dans le cadre des limites établies par le Conseil d'Administration.
Article 11.2 – Dispositions spécifiques aux membres des bureaux des sections
Les membres du bureau de chaque section constituée conformément aux dispositions de l’article 10 sont de droit membres du conseil d’administration.
ARTICLE 12 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12.1 – Dispositions générales
Le Conseil d'Administration du club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " est renouvelé tous les 2 ans en totalité par l'Assemblée Générale des membres de l'association.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres actifs élisent les administrateurs par un vote à bulletin secret.
En cas de vacance suite à décès, démission ou perte des qualités requises par l’article 8, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, par cooptation, au remplacement de ses membres. Le remplacement est effectué pour la durée du mandat du membre défaillant, restant à courir. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine Assemblée Générale.
Article 12.2 - Dispositions spécifiques aux membres des bureaux des sections
Par dérogation aux dispositions de l’article 11-1, les membres du Conseil d’Administration, membres de droit au titre de leur fonction aux bureaux des sections au titre de l’article 11.2 sont renouvelés par les membres de leur section avant l’assemblée renouvelant les autres membres du Conseil.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance suite à décès, démission ou perte des qualités requises par l’article 8, le bureau de la section pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement du membre défaillant. La durée du mandat de la personne cooptée est celle du mandat restant à courir du membre défaillant.
ARTICLE 13 POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration du club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions non prévues par l'Assemblée Générale. Il rend compte de sa gestion au cours de l'Assemblée Générale annuelle.
Il peut déléguer des responsabilités particulières dotées de pouvoir de décision à l'un de ses membres. Il soumet un rapport d'activité à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
Le Conseil d'Administration du club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " se réunit au moins 4 fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par le Bureau du Club ou par la moitié de ses membres.
Tout membre du Conseil d'Administration ayant manqué sans excuse trois séances consécutives du
Conseil sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est rédigé un procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 - LE BUREAU DU CLUB
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président ;
- Un Secrétaire ;
- Un Trésorier ;
- Un Vice-Président.
Le Président représente le club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " pour tous les actes de la vie civile, en particulier ce qui concerne l'ouverture et la fermeture d'un compte bancaire ou postal, toutes opérations postales et financières, demandes de subventions, contrats et baux. En cas de défaillance du Président, le Conseil d'Administration désigne en son sein un nouveau Président.
Le Président a qualité pour ester en justice au nom de l'association et peut être représenté par un avocat ou toute personne agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Secrétaire tient les registres des délibérations, le fichier des membres, archive les textes produits, assure la correspondance générale et rédige les procès-verbaux. Il convoque les différentes assemblées et réunions statutaires et remplit toute autre mission confiée par le Conseil d'Administration et acceptée par lui.
Le Trésorier encaisse les recettes et règle les dépenses décidées par le conseil d'Administration et mandatées par le Président. Il est responsable de la caisse et des comptes courants de l'association concernant les fonds de l'association. Il encaisse les cotisations, en assure les relances et remet la carte aux membres. Il tient la comptabilité de l'association en partie double. Il établit le compte de résultat et le bilan financier à la fin de chaque exercice pour les présenter à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il contribue à l'élaboration du budget prévisionnel qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance au Bureau du Club, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres du club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " à jour de leurs cotisations. L'Assemblée Générale se réunit chaque année, au plus tard 4 mois après la clôture des comptes de l'exercice comptable.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du club " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE " sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau du Club, préside l'assemblée, présente le rapport moral d'activité du Conseil d'Administration, et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et le bilan financier, et le budget à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Pour être valide, l'assemblée générale doit réunir la moitié des membres de l'association " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE ", présents ou représentés. Un membre
ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance, courrier papier et/ou électronique est admis.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, sans condition de quorum. Les décisions y sont alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 – VERIFICATION DES COMPTES
Les comptes tenus annuellement par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, membres du club. Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale et sont reconductibles. Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Ils ne peuvent être membres du Conseil d'Administration.
En cas d'obligation, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 15.
Pour être valide, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir la moitié des membres de l'association " L'ARC EN CIEL – CLUB DE MODELES REDUITS EN VAL DE MARNE ", présents ou représentés. Un membre ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance, courrier papier et/ou électronique est admis.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, sans condition de quorum. Les décisions y sont alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres actifs au moins, présents ou représentés, à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y à lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Ces nouveaux statuts prendront effet dès la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2014
Le Président
Le Vice Président
Le Secrétaire
Le Trésorier